Le 15 avril 2020, l'ONDRAF a soumis pour avis à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) le projet de plan de gestion à long terme des déchets conditionnés de haute activité et/ou de longue durée de vie en Belgique, le rapport d'incidences sur l'environnement qui l'accompagne et le résumé non technique de celui-ci. L'ONDRAF a lancé une consultation publique au même moment. L'avis de l'AFCN et d'autres services gouvernementaux et les commentaires de la population doivent être soumis au plus tard le 13 juin 2020.
La production d'électricité à partir de l'énergie nucléaire et l'utilisation d'autres applications nucléaires et/ou radioactives (par exemple dans la médecine, l'industrie, la recherche) laissent des déchets radioactifs. Ces déchets doivent être gérés de manière sûre et responsable.
En Belgique, il existe déjà un plan concret pour la gestion à long terme des déchets radioactifs de faible et moyenne activité et de courte demi-vie. En Belgique, ces déchets sont appelés "déchets de catégorie A". Le gouvernement a décidé de stocker définitivement ce type de déchets dans un dépôt en surface à Dessel. L'Institut national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF) a déposé une demande d'autorisation à cet effet. La procédure d'autorisation pour la création et l'exploitation de cette installation est actuellement en cours.
Cependant, aucune décision n'a encore été prise dans notre pays concernant la gestion à long terme des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie, également appelés déchets de catégorie B et C en Belgique. Ces déchets ainsi que le combustible usé issu des centrales nucléaires représentent un risque pour la population et l'environnement durant une très longue période.
L'ONDRAF est l'institution publique responsable de la gestion des déchets radioactifs dans notre pays. La gestion des déchets radioactifs est une responsabilité nationale, dans un cadre international.
En Belgique, les bases de la gestion des déchets de catégorie B&C n'ont donc pas encore été posées. La proposition de l'ONDRAF consiste en un système de stockage géologique sur le territoire belge. Cela signifie que les déchets radioactifs seraient stockés dans un dépôt souterrain qui se situerait dans une couche géologique stable, afin de contenir et d'isoler les déchets à long terme (plus d'informations sur le stockage géologique).
Comme le prévoit la loi, l'ONDRAF soumet actuellement sa proposition à une enquête publique. Cela implique une évaluation des incidences sur l'environnement. La consultation publique aura lieu du 15 avril au 13 juin 2020. Plusieurs services gouvernementaux, dont l'AFCN, ont également été invités à soumettre un avis d'ici le 13 juin. La proposition, actuellement soumise à consultation, concerne uniquement le principe du stockage géologique. La manière, le lieu et le moment de la construction du dépôt n’y sont pas encore discutés.
>> Le projet de plan pour la gestion à long terme des déchets conditionnés de haute activité et/ou de longue durée de vie en Belgique,
l'évaluation des incidences sur l'environnement qui l'accompagne ainsi que le résumé non technique sont disponibles en français,
en néerlandais et en allemand sur le site web de l'ONDRAF : https://www.ondraf.be/sea2020.
>> Pour plus d'informations sur les types de déchets radioactifs dans notre pays : https://www.ondraf.be/sortes-de-dechets-radioactifs.