Sortie du nucléaire : l’AFCN soumet son rapport au gouvernement fédéral

Possible prolongation d’exploitation en toute sûreté de Doel 4 et Tihange 3, sous conditions

L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) a remis au gouvernement fédéral son analyse concernant une éventuelle prolongation de la durée d'exploitation des réacteurs nucléaires les plus récents de Belgique. Cette analyse avait été demandée par le gouvernement juste avant Noël. Si, le 18 mars, un rapport du gestionnaire du réseau, ELIA, montre que la sécurité de l'approvisionnement énergétique après 2025 est menacée sans l'énergie nucléaire, le gouvernement veut envisager de maintenir les réacteurs nucléaires de Doel 4 et de Tihange 3 en activité plus longtemps. Selon l'AFCN, cela est possible du point de vue de la sûreté nucléaire, mais seulement si les installations sont mises à jour. Pour que tout soit en ordre en 2025, il faut avant tout que le gouvernement prenne une décision claire au premier trimestre 2022, mais aussi qu'une approche globale soit élaborée avec tous les acteurs concernés.

En concertation avec la DG Energie du SPF Economie, l’AFCN a établi une vue d'ensemble et un planning intégré contenant - pour tous les acteurs impliqués - toutes les actions et décisions nécessaires pour faire de ce plan, dénommé « plan B » par le gouvernement, un succès.

Les exigences de sûreté sont maintenues, une certaine flexibilité dans les délais de mise en oeuvre est possible

Les exigences de sûreté, auxquelles les réacteurs nucléaires belges doivent répondre, sont fixées par l'arrêté royal du 30 novembre 2011. Ces réglementations ont encore été renforcées en 2020. L'objectif principal était d'amener les anciens réacteurs au niveau de sûreté des plus récents - Doel 4 et Tihange 3. Les réacteurs de dernière génération remplissent déjà largement ces exigences, même s'il reste un certain nombre d'améliorations à apporter avant toute prolongation de leur exploitation en 2025.

L'exploitant des centrales nucléaires, ENGIE Electrabel, est le premier responsable de la sûreté de ses installations. Cela signifie qu'ENGIE Electrabel doit soumettre un dossier d'exploitation à long terme (LTO) avec un plan d'action correspondant à l'AFCN. Un tel plan décrit comment l'exploitant entend améliorer la conception de la sûreté, comment il va envisager le vieillissement de ses installations et les facteurs humains à prendra en compte à l'avenir. Comme cela n'a pas encore été fait pour Doel 4 et Tihange 3 et que la période de préparation restante est maintenant limitée, l'AFCN propose d’accélérer la procédure et de consulter ENGIE Electrabel dans les six mois suivant la décision gouvernementale et de déterminer les travaux à effectuer et à quel moment. Une distinction serait faite entre les "exigences nécessaires" et les "ajustements possibles". Les exigences nécessaires sont les améliorations absolument nécessaires pour répondre aux exigences de conception fixées par la loi et qui doivent être réalisées avant la prolongation. Les ajustements possibles sont des améliorations supplémentaires qui ne sont pas absolument nécessaires mais qui amélioreraient la sûreté, et pour lesquelles l’AFCN juge qu’un report limité de la mise en oeuvre ne compromettrait pas la sûreté, si un arrêt prolongé des réacteurs nucléaires était problématique pour la sécurité d’approvisionnement.

Approche globale avec toutes les parties prenantes

Il y a également un certain nombre d'autres points importants à prendre en compte. Par exemple, l’AFCN estime qu'une prolongation devrait couvrir une période d'au moins dix ans afin de pouvoir développer un plan d'action approfondi pour améliorer la sûreté nucléaire. Il convient également d'examiner si des ressources humaines suffisantes sont disponibles pour organiser la prolongation de deux réacteurs simultanément au démantèlement des cinq autres, ainsi que la gestion et le stockage des déchets radioactifs.

Avant tout, le plan de prolongation doit être approuvé par tous les acteurs concernés. De nombreux travaux préparatoires supplémentaires sont nécessaires d'ici le 18 mars - date de la décision du gouvernement - et pas seulement dans le domaine de la sûreté nucléaire. Par conséquent, l’AFCN demande au gouvernement de valider une telle approche globale avec toutes les parties impliquées au plus tard fin janvier et de leur donner le mandat explicite de développer les actions détaillées et le planning pour le 18 mars. Si le gouvernement fédéral décide le 18 mars de prolonger la période d'exploitation de Doel 4 et Tihange 3, l'AFCN demande la nomination d'un coordinateur qui veillera à ce que le plan soit correctement mis en oeuvre et à ce que tous les acteurs remplissent les tâches qui leur sont assignées.

Si le gouvernement fédéral confirme la sortie complète du nucléaire en mars, elle devra être considérée comme irréversible à partir de ce moment-là.

>> Consultez le rapport complet de l'AFCN
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