Établissements médicaux : processus d'autorisation et de réception

  • Processus d’autorisation et réception

    Selon les conditions définies à l'article 3 du RGPRI, les établissements médicaux appartiennent à la classe II (ex. les services de radiothérapie, de médecine nucléaire, les accélérateurs linéaires,...) ou à la classe III (ex. les cabinets de radiologie, de médecine dentaire ou de médecine...

Date de la dernière mise à jour: 03/03/2020